président de Qualibat

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés

Au titre de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Chevalier du 15 novembre 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation

président du conseil d'administration d'un établissement public ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment

président du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

membres du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitation

à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Représentant le Centre scientifique et technique du bâtiment

représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitat

à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

le 20 avril 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général dudit établissement public

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour la 2e classe d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé pour l'année 1990